Laconvention territoriale globale (CTG) est une dĂ©marche fondĂ©e sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l’efficacitĂ©, la cohĂ©rence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Ces services, dĂ©finis d’aprĂšs le diagnostic des besoins rĂ©alisĂ© conjointement avec la Caf, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien Ă  la parentalitĂ©,

AndrĂ© Viola, prĂ©sident de la CommunautĂ© de communes PiĂšge-Lauragais-MalepĂšre, et Guy Garcia, prĂ©sident de la Caisse d’allocations familiales de l’Aude, viennent de signer un Contrat enfance et jeunesse CEJ et une Convention territoriale globale CTG, pour les quatre annĂ©es Ă  venir. Le directeur de la Caf, Thierry Autard, prĂ©sent Ă  ce rendez-vous, expliquait que le CEJ Ă©tait un contrat d’objectif et de cofinancement, dont la finalitĂ© est de poursuivre et optimiser la politique de dĂ©veloppement en matiĂšre d’accueil des moins de 18 ans et, en prioritĂ©, les territoires les moins bien desservis. 1 223 105 € d’aides La signature de ce contrat permettra Ă  la CCPLM d’avoir un soutien financier de la Caf, Ă  hauteur de 1 223 105 € sur quatre ans, pour accompagner le fonctionnement des structures de la petite enfance, enfance et jeunesse. Par ailleurs, des appels Ă  projets seront mis en place en direction des jeunes, ou des actions en faveur de la la CTG, le contrat de partenariat a pour objectif d’apporter et de favoriser une vision globale de la politique sociale locale et de l’offre de services en direction des personnes et des a pour but d’aborder les besoins d’un habitant dans son ensemble, de façon complĂ©mentaire entre partenaires ».Cette dĂ©marche permet ainsi de proposer aux familles des services et des actions au plus proche de leurs besoins et qui rĂ©pondent
 ou tentent de rĂ©pondre aux problĂ©matiques de territoire fixĂ©es dans le cadre d’un diagnostic partagĂ©. Cest Ă  GagniĂšres, jeudi 23 dĂ©cembre, que la Convention territoriale globale (CTG) a Ă©tĂ© signĂ©e, en prĂ©sence de la prĂ©fĂšte, Marie-France Lecaillon, et du sous-prĂ©fet d’AlĂšs, Jean Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales Ctg remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse arrivant Ă  Ă©chĂ©ance et qui ne seront plus renouvelĂ©s. Concluent entre la CAF, le dĂ©partement et une commune ou une intercommunalitĂ©, ces partenariats couvrent tous les champs d’intervention de la CAF. La circulaire CNAF du 16 janvier 2020 relative au dĂ©ploiement des Ctg incite fortement Ă  privilĂ©gier une contractualisation Ă  l’échelle intercommunale, une dĂ©cision Ă  laquelle s’oppose fermement l’AMF. TrĂšs attachĂ©e au principe de subsidiaritĂ©, elle considĂšre qu’il n’appartient pas aux CAF d’intervenir sur la question du portage politique des compĂ©tences petite enfance, Ă©ducation ou jeunesse. Elle l’a donc saisi pour rappeler que le transfert des compĂ©tences aux intercommunalitĂ© relĂšve d’une dĂ©cision des communes membres de l’EPCI. L’AMF demande que les Ctg restent un outil souple, adaptĂ© Ă  la rĂ©alitĂ© locale et Ă  la main des communes ou Ă  celle des intercommunalitĂ©s en fonction des territoires.
Unterritoire oĂč les Ă©lus se sont fixĂ©s comme prioritĂ©s l'attractivitĂ©, le renforcement de la dynamique Ă©conomique et le dĂ©veloppement des activitĂ©s et des emplois. Au sein du service Famille, le/la chargĂ©(e) de coordination de la Convention Territoriale Globale (CTG) a en charge la conception de la CTG, qui s'inscrit dans les politiques publiques de Clisson SĂšvre Maine Agglo.
La CCBTA s’engage, depuis la rentrĂ©e 2018, dans l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale CTG, en partenariat avec la CAF du Gard. Il s’agit d’une convention cadre-politique et stratĂ©gique, signĂ©e pour 4 ans, qui identifie les enjeux et prioritĂ©s du territoire en matiĂšre de services aux familles. Le bureau RepĂšres en partenariat avec les acteurs, Ă©lus et partenaires institutionnels de la CCBTA a ainsi rĂ©alisĂ© un diagnostic visant Ă  identifier les enjeux du territoire, les actions Ă  mener et les moyens Ă  dĂ©ployer dans le cadre d’un projet de territoire en direction de l’enfance, de la jeunesse et des familles. La dĂ©marche a permis Ă©galement aux diffĂ©rents acteurs de se rencontrer et de partager leurs expertises en vue de mettre en Ă©vidence les modes de vie de la population et d’apprĂ©hender ses attentes. Des propositions trĂšs concrĂštes en sont ressorties pour amĂ©liorer l’accompagnement des familles – Mieux structurer l’offre d’accueil enfance – jeunesse, – Favoriser le lien et la mixitĂ© sociale sur l’ensemble du territoire, – Proposer des conditions de logements de qualitĂ©. Mardi 14 mai, autour de Jean-Michel Azema, vice-prĂ©sident de la CCBTA en charge du RAM et du LAEP et d’Elsa Gamon, responsable du RAM, le bureau d’études RepĂšres a procĂ©dĂ© Ă  la conclusion du diagnostic de cette concertation. Un calendrier et un plan d’actions ont ainsi Ă©tĂ© Ă©laborĂ©s. Les Ă©lus du conseil communautaire signeront et valideront cette convention et ses orientations durant l’étĂ©. Cest la Caisse d'allocations familiales de l'IsĂšre (Caf), partie prenante du dispositif dĂ©ployĂ© dans un cadre national, qui a choisi comme site pilote le territoire des Vals du DauphinĂ©. Un choix comme l'explique son directeur, Claude Chevalier qui s'explique « par le fait qu'ils Ă©taient dĂ©jĂ  signataires d'un Contrat enfance jeunesse CEJ ? Vous souhaitez en savoir plus sur les ressources numĂ©riques des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? CEJ dans l'actualitĂ© voir toute l’actualitĂ© CEJ dans les ressources documentaires RĂŽle et missions de la CAF et de la MSA Les Ă©tablissements d’accueil du jeune enfant EAJE s’inscrivent dans des partenariats forts avec diffĂ©rents acteurs caisse d’allocations... 21 juin 2018 caisse d’allocations familiales mutualitĂ© sociale agricole partenariat financement PSU soutien Ă  la parentalitĂ© actions sociales micro-crĂšche RAM MAM Mettre en Ɠuvre le contrat d’engagement jeune Le contrat d’engagement jeune CEJ se substitue au 1er mars 2022 Ă  la garantie jeunes. Il est, avec le parcours contractualisĂ©... 20 juil. 2022 jeunes contrat engagement CEJ mission locale PĂŽle emploi accompagnement emploi
Éditiondu mercredi 22 janvier 2020 Petite enfance Cnaf : ce qu'il faut savoir sur les conventions territoriales globales Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales (CTG) remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse (CEJ) arrivant Ă  Ă©chĂ©ance et qui ne seront plus renouvelĂ©s.
AprĂšs avoir prĂ©sentĂ© le mardi 14 juin 2022 au conseil municipal un projet de dĂ©libĂ©ration visant Ă  autoriser Monsieur le Maire Ă  signer la convention territoriale globale, dĂ©libĂ©ration adoptĂ©e Ă  l’unanimitĂ© des conseillers municipaux, Monsieur le Maire Ă©tait prĂ©sent ce mercredi 15 juin 2022 Ă  Saint-Gilles pour mettre en application les termes de la dĂ©libĂ©ration. Qu’est-ce que la convention territoriale globale ? La ville de Manduel fait de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse une prioritĂ© majeure de ses politiques publiques. En intervenant dĂšs la petite enfance, et sur tous les temps de l’enfant, la ville de Manduel s’engage au-delĂ  de ses compĂ©tences obligatoires, en lien avec l’Education nationale, les familles et les acteurs associatifs du territoire, afin de porter chaque enfant au plus haut, l’aider Ă  se construire et prĂ©venir les inĂ©galitĂ©s. Depuis de nombreuses annĂ©es, s’est instaurĂ©, entre la Caisse des Allocations Familiales CAF et la ville un partenariat privilĂ©giĂ© qui s’est matĂ©rialisĂ© par des dispositifs contractuels ambitieux qui se sont succĂ©dĂ©s, comme le contrat Enfance et le Contrat Temps Libre puis, le Contrat Enfance Jeunesse CEJ. Si leurs noms ont variĂ© dans le temps, ces contrats pluriannuels d’objectifs et de cofinancement ont permis d’accompagner le dĂ©veloppement de l’offre d’accueil sur la commune et les actions favorisant l’épanouissement des enfants. Cependant, les modalitĂ©s de financement s’étaient complexifiĂ©es et de fait, Ă©taient parfois peu lisibles pour les associations et les collectivitĂ©s territoriales. Dans sa convention d’objectifs et de gestion COG 2018-2022 signĂ©e avec l’Etat, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales CNAF a souhaitĂ© rendre plus lisibles les financements qu’elle apporte Ă  ses partenaires et les accompagner dans une logique plus globale. Cette volontĂ© s’incarne dans un nouveau dispositif contractuel, la Convention Territoriale Globale CTG. Le Contrat Enfance Jeunesse qui est arrivĂ© Ă  Ă©chĂ©ance va donc ĂȘtre remplacĂ© par une Convention Territoriale Globale de CostiĂšres et Camargue qui concernera un territoire de 8 communes Manduel, Saint-Gilles, Garons, GĂ©nĂ©rac, Redessan, Caissargues, Rodilhan et Bouillargues. L’élaboration d’une CTG repose sur un diagnostic de la rĂ©alitĂ© sociale du territoire pour faire Ă©merger un projet territorial global adaptĂ© aux besoins des habitants. Cette convention dĂ©finira des engagements rĂ©ciproques et partagĂ©s entre la CAF et les huit collectivitĂ©s territoriales. La convention a pour objet - De pĂ©renniser et d’optimiser l’offre de services existante ; - D’identifier les besoins autres prioritaires sur le territoire CostiĂšres et Camargue ; - De dĂ©finir les champs d’intervention Ă  privilĂ©gier par commune ou entre communes au regard de l’écart offre/besoin ; - De dĂ©velopper des actions nouvelles permettant de rĂ©pondre Ă  des besoins non satisfaits par les services existants. Les actions privilĂ©giĂ©es par la commune Dans le cadre d’actions conjointes intercommunales, Manduel s’est positionnĂ© sur six actions nouvelles, Ă  savoir - Augmenter la capacitĂ© d'accueil de l’EAJE ; - Renforcer les actions des Relais Petite Enfance par une augmentation de leur prĂ©sence sur la commune ; - Optimiser le fonctionnement des EAJE par une mutualisation de moyens avec d’autres communes ; - Faire des jeunes des acteurs Ă  part entiĂšre de la vie locale par la crĂ©ation d’un Conseil Municipal des Jeunes pour les adolescents ; - Rendre le citoyen autonome dans l'usage des outils numĂ©riques par le dĂ©veloppement d’actions visant Ă  l’inclusion numĂ©rique et facilitant l’accĂšs aux droits ; - CrĂ©er un forum pour l’emploi intercommunal. La rĂ©daction de la convention Pour mener Ă  bien ce dossier, les services des communes concernĂ©es et de la CAF ont travaillĂ© avec des Ă©tudiants de 2Ăšme annĂ©e en master de droit public de l’universitĂ© de NĂźmes qui ont Ă©laborĂ© le projet de convention soumis Ă  la signature des maires et du prĂ©sident de la CAF ce mercredi 15 juin 2022. Discours du prĂ©sident de la CAF du Gard Signature de la convention entre la CAF et les huit communes Signature la convention entre la CAF et les huit communes Photo des signataires de la convention avec les Ă©tudiants ayant Ă©laborĂ© cette convention, accompagnĂ©s de leur professeur.
Quel’on soit dans le cadre d’une dĂ©lĂ©gation de service public ou d’un simple contrat de prestation de service, la signature d’une convention suffisamment dĂ©taillĂ©e est nĂ©cessaire. Nota Voir dans la partie « Annexes » le modĂšle de convention simplifiĂ©e qui pourra ĂȘtre complĂ©tĂ©e en fonction de rĂšgles particuliĂšres de fonctionnement (annexe XII).

Économie - social Éducation PubliĂ© le 6 septembre 2019 Ce vendredi 6 septembre 2019, Michelle MOREAU, 1Ăšre Adjointe Ă  la CitoyennetĂ©, Ă  la vie des quartiers et Ă  la vie associative et Laurence HAUCK, Directrice de la Caf de Maine-et-Loire ont officialisĂ© leur partenariat par la signature d’une Convention Territoriale Globale, en prĂ©sence de Nathalie GILLES, Directrice de l’action sociale de la Caf de Maine-et-Loire, de Françoise LE GOFF, Adjointe aux SolidaritĂ©s actives et Ă  l’IntĂ©gration, et de Christine BLIN, Adjointe Ă  la Jeunesse, Ă  la Vie Ă©tudiante et aux BibliothĂšques municipales. La Convention Territoriale Globale CTG permet de concrĂ©tiser un partenariat solide et de longue date entre la Ville d’Angers et la Caf de Maine-et-Loire qui a permis de dĂ©velopper l’offre d’accueil des enfants crĂšches, assistantes maternelles, accueil de loisirs, temps d’activitĂ© pĂ©ri-Ă©ducatifs, les services et les Ă©quipements de soutien Ă  la parentalitĂ© lieux d’accueil enfants parents, mĂ©diation familiale ainsi que l’animation de la vie sociale centres sociaux – maisons de quartiers, vie associative. Aujourd’hui, cette nouvelle contractualisation vise Ă  renforcer l’efficacitĂ©, la cohĂ©rence et la coordination des actions de la Ville et de la Caf en direction des Angevins. La CTG donne les moyens de bĂątir un projet de territoire et de mettre en Ɠuvre une politique sociale de proximitĂ© avec l’ensemble des acteurs locaux, au bĂ©nĂ©fice des habitants et, en particulier, des familles et des enfants. Pourquoi signer une Convention Territoriale Globale ? La signature d’une Convention Territoriale Globale vise Ă  Avoir une vision globale et dĂ©cloisonnĂ©e, Fixer un cap, Adapter son action aux besoins du territoire et ĂȘtre plus efficace, Clarifier les interventions, Faciliter la prise de dĂ©cision entre les diffĂ©rents partenaires, Valoriser les actions menĂ©es. ConcrĂštement la Convention Territoriale Globale, c’est quoi ? Elaborer un plan d’action pour aider ensemble les Angevins Ă  accĂ©der Ă  leurs droits notamment Ă  l’aide des outils numĂ©riques, Mutualiser nos forces pour soutenir les projets vacances portĂ©s par les structures de quartier, RepĂ©rer les besoins des jeunesses angevines pour imaginer des actions et services adaptĂ©s en matiĂšre d’accĂšs aux droits permanences, site internet, groupe collectif 
., Accompagner de façon concertĂ©e les associations qui ont besoin d’une attention particuliĂšre, Les objectifs de la Convention Territoriale Globale La CTG met en Ɠuvre des axes de travail identifiĂ©s Ă  travers un diagnostic Ă©laborĂ© avec les partenaires concernĂ©s. Elle dĂ©finit les prioritĂ©s et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adaptĂ©. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, la CTG renforce les coopĂ©rations et contribue Ă  une plus grande efficacitĂ© et complĂ©mentaritĂ© d’interventions 3 domaines de travail ont Ă©tĂ© retenus l’animation de la vie sociale, l’action sociale, l’éducation-enfance- jeunesse En direction des Angevins En direction des deux institutions Objectifs transversaux aux trois domaines de travail - Partager un plan d’action commun aux acteurs d’un mĂȘme quartier ou de plusieurs quartiers accompagnant les Angevins en matiĂšre d’accĂšs aux droits et d’accessibilitĂ© numĂ©rique - Valoriser les actions Ville - Caf menĂ©es en partenariat en direction des acteurs de l’action sociale, de l’Éducation enfance jeunesse et de l’animation de la vie sociale Animation de la vie sociale - Encourager financiĂšrement et mĂ©thodologiquement l’accueil des personnes en trĂšs grandes difficultĂ©s handicap, illettrĂ©s, Ă©trangers, ... - CrĂ©er des modalitĂ©s de soutien technico-financiĂšres favorables au dĂ©veloppement d’actions hors les murs Y associer la DDCS Direction dĂ©partementale de la cohĂ©sion sociale sur la partie rĂšglementaire. - Densifier l’interconnaissance entre nos interlocuteurs en charge de l’Observatoire statistique sur le territoire - Mettre en place une coordination pour un suivi commun des Foyers de jeunes travailleurs Action sociale - Articuler les interventions Caf/ Ville-CCAS en direction d’un public similaire comme le sont les parents non gardien - Construire une vision partagĂ©e des jeunesses Ă  l’échelle des quartiers pour imaginer un plan d’actions en matiĂšre d’accĂšs aux droits des jeunesses Les jeunes seront des futurs allocataires et de futurs parents. Il est important de bien les connaĂźtre - Construire un appel Ă  projet commun Caf/ Ville-CCAS sur le dĂ©part en vacances collectives pour soutenir les opĂ©rateurs qui Ɠuvrent en direction des familles. - Coordonner les interventions financiĂšres Caf/ Ville-CCAS auprĂšs des partenaires de l’action sociale Ă  forts enjeux stratĂ©giques et financiers communs Education – Enfance- Jeunesse - Densifier la mixitĂ© sociale selon un principe d’actions proportionnĂ©es aux besoins des enfants, de leurs parents ou de la famille. Il s’agit d’intervenir plus fortement lĂ  oĂč les besoins sont les plus prĂ©gnants. Illustration avec le dispositif Parler Bambin » priorisĂ©s dans les quartiers prioritaires de la ville. - Densifier les soutiens aux moments de transition dans la vie des familles, des enfants et des jeunes. Il s’agit de collaborer pour donner Ă  voir les accompagnements qui peuvent ĂȘtre mobilisĂ©s dans ces moments particuliers de transition pour l’enfant et sa famille actions passerelles crĂšches-Ă©coles, lieux d’accueil enfants-parents
 - DĂ©velopper les coordinations des acteurs soutenant la fonction parentale en construisant un plan d’action Ă  l’échelle de la Ville d’Angers, conjuguant les dimensions articulation et innovation TĂ©lĂ©charger le communiquĂ© de presse PiĂšces jointes

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