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ATTESTATIONRELATIVE A UN DÉPLACEMENT AÉRIEN OU MARITIME À DESTINATION DE LA MÉTROPOLE Attestation à présenter par tout passager à destination de la France métropolitaine, en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire et des arrêtés

La déclaration de chiffre d'affaires Auto Entrepreneur Rappel L'auto-entrepreneur ne peut déduire de son chiffre d'affaires aucun frais lié à son activité professionnelle. Il n'existe aucune indemnité kilométrique, de déplacement, ou encore d'hébergement ! Gardez un oeil sur toutes vos dépenses avec votre Bureau Virtuel Auto-Entrepreneur !Je respecte mes obligations légales Quand effectuer sa première déclaration trimestrielle ou mensuelle de charges auto entrepreneur ?semrLe premier paiement des cotisations et contributions sociales y compris le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, que l'échéance de déclaration de charges auto-entrepreneur soit mensuelle ou trimestrielle, intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d' date de début d'activité est la date mentionnée sur le formulaire de création d'activité. Elle peut être différente de la date à laquelle le formulaire de création d'activité est vous laissez plus surprendre, votre Bureau Virtuel Auto-Entrepreneu vous rappelle vos échéances de cotisation et vous permet de déclarer et payer vos cotisations sur une seul et unique plateforme simple et sécurisée !Je déclare mon Chiffre d'Affaires Avec le Bureau Virtuel Auto-EntrepreneurPériodicité trimestrielle La première déclaration trimestrielle auto entrepreneur porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil qui de déclaration de chiffre d'affaires avec option trimestrielledébut d'activité1re période déclarée1er paiement01 févrierDu 1er février au 30 juindu 1er au 31 juillet10 juilletDu 10 juillet au 31 décembredu 1er au 31 janvierPériodicité mensuelle début d'activité1re période déclarée1er paiementEn janvier30 avrilmaiEn février31 maijuinEn mars30 juinjuilletEn avril31 juilletaoûtEn mai31 aoûtseptembreEn juin30 septembreoctobreEn juillet31 octobrenovembreEn août30 novembredécembreEn septembre31 décembrejanvier de l'année suivanteEn octobre31 janvier de l'année suivantefévrier de l'année suivanteEn novembre28 février de l'année suivantemars de l'année suivanteEn décembre31 mars de l'année suivanteavril de l'année suivanteObligation de télédéclaration suivant le chiffre d' déclare mon Chiffre d'Affaires Avec le Bureau Virtuel Auto-EntrepreneurLa loi du 19 juin 2014 impose via l'article 2 du décret n°2014-628 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants que Article D. 133-17-II "Les cotisants relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du présent code dont le dernier chiffre d'affaires annuel déclaré ou les dernières recettes annuelles déclarées excèdent la moitié du seuil fixé au premier alinéa du 1 des articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts sont tenus d'effectuer par voie dématérialisée les déclarations et le paiement des cotisations et contributions sociales. "Cela signifie concrètement que les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 16 450 € pour les activités de service, artisanales ou libérales ou 41 100 € pour les activités de vente et d'hébergement doivent obligatoirement effectuer leur déclarations mensuelles ou trimestrielles par internet !L'introduction de l'article D. 133-17-1 stipule lui que "La méconnaissance des obligations de déclaration dématérialisée ou de versement dématérialisé mentionnées à l'article D. 133-17 entraîne l'application des majorations fixées à l'article D. 133-11."Art. D. méconnaissance de l'obligation de déclaration dématérialisée prévue au I de l'article D. 133-10 entraîne l'application d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie que la voie dématérialisée." méconnaissance de l'obligation de versement dématérialisé prévue au I de l'article D. 133-10 ou la méconnaissance des modalités de paiement définies au II du même article entraînent l'application d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement. » En résumé En cas d'absence de télédéclaration dans le cas d'une obligation évoquée ci-dessus, l'auto-entrepreneur est redevable d'une majoration de % du montant des cotisations dues !

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^{Le Lundi 4 juillet 2022 Le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne doit répondre à une réglementation internationale qui vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Cette réglementation s'applique aux exploitants d'aéronefs, aux gestionnaires d'aérodrome et aux expéditeurs. Enregistrement des organismes de formation aux marchandises dangereuses dans le référentiel France Compétences Les organismes de formation qui souhaitent être enregistrés dans le réfèrentiel France Compétences sont invités à transmettre les éléments spécifiés dans la lettre ci-dessous suivant la procédure décrite. La DSAC précise que cet enregistrement ne constitue pas un agrément délivré par la DSAC. Courrier enregistrement France Compétences PDF - Ko Formation basée sur les compétences La formation aux marchandises dangereuses basée sur les compétences appelée aussi CBT, acronyme de Competency Based Training est apparue en 2019 comme une alternative à la formation basée sur les catégories de personnel. La coexistence de ces deux approches devrait prendre fin le 31 décembre 2022 et le CBT devenir l'unique possibilité de formation. Afin d'aider les exploitants aériens à appréhender et à mettre en oeuvre le CBT, la DSAC à rédigé un guide en français. Ce guide présente la philosophie du CBT, décrit et illustre les différents concepts sous-tendus par cette approche qui, bien que nouvelle pour ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, est déjà utillisée dans d'autres domaines. En outre, il intègre les résultats des travaux d'un groupe de travail européen auquel la DSAC a fortement contribué. Toujours dans cette démarche d’accompagnement, la DSAC a développé un outil d’aide à la création des plans de formation sous la forme d’une matrice Excel. Cet outil est complété par une application dédiée CBTool. L’ensemble de ces éléments est disponible sur la page internet consacrée aux guides DSAC en cliquant sur le lien correspondant au Guide CBT MD. Coronavirus COVID-19 - Recours à la visio-conférence La DSAC n’a pas d’objection de principe à ce que les formations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie aérienne soient délivrées et animées en visio-conférence par un instructeur qualifié dans le respect des durées du présentiel prévues par le règlement applicable. Pour ce qui concerne les exploitants aériens, le recours à la visio-conférence devra faire l’objet d’une modification des programmes de formation qui en précisera les modalités de mise en œuvre. Pour les autres acteurs, les modalités sont décrites dans le courrier ci-dessous. Courrier DSAC – Recours à la visio-conférence PDF - Ko Exploitants d’aéronefs Règlementation Les exploitants aériens sont soumis au règlement européen 965/2012, dit AIR OPS, qui rend applicable l’annexe 18 de la Convention sur l'aviation civile internationale, également connue sous les noms de Convention de Chicago, et les Instructions Techniques DOC 9284 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI et le supplément associé aux Instructions Techniques, dans leur dernière mise à jour. OACI Annexe 18 Instructions Techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses Doc 9284 accès payant et son supplément accès payant. Eléments indicatifs sur les interventions d’urgence en cas d’incidents d’aviation concernant les marchandises dangereuses Doc 9481 AN/928 accès payant Les additifs et rectificatifs sont consultables en ligne sur le site de l’OACI à l’adresse suivante. Site internet de l’OACI - Marchandises dangereuses Nouveautés édition 2021-2022 Les principaux changements introduits dans l'édition 2021-2022 des Instructions techniques, du supplément et des éléments indicatifs sur les interventions d’urgence sont présentés à titre d’information et sans valeur d’exhaustivité dans le document ci-dessous. Il est en effet de la responsabilité de tout exploitant organisme ou acteur concerné par le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne d’identifier les évolutions réglementaires liées à la publication d’une nouvelle édition des documents ou à des additifs et correctifs. Nouveautés 2021-2022 PDF - Ko Règlement européen n° 965/2012 DGAC Consulter la fiche 2014-10-23 - AIROPS - AMOC FR N°06 pour relative à la formation réglementaire marchandises dangereuses » sur la page internet AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIROPS. Piles et batteries au lithium Le transport des piles et batteries lithium par voie aérienne est un sujet sur lequel une attention particulière doit être portée. Vous trouverez sur le site IATA des documents utiles, en particulier le guide relatif à la réduction des risques associés au transport de batteries au lithium, le document sur le transport de batteries au lithium. N’hésitez pas à les consulter. Site de l'IATA – Batteries au lithium Evolutions importantes Janvier 2015 piles/batteries au lithium métal seules UN 3090, instruction d’emballage IE 968, sections IA, IB & II. Il s’agit des piles/batteries qui ne sont pas contenues dans un équipement et des piles/batteries qui ne sont pas emballées avec un équipement. Le transport en fret de piles/batteries au lithium métal seules n’est possible que sur aéronef cargo uniquement sauf disposition particulière A201. Janvier 2016 emport des petits transporteurs personnels à batteries au lithium par exemple gyropodes Info Sécurité n°2016/01- Emport des petits transporteurs personnels à batteries au lithium PDF - Ko Avril 2016 piles/batteries au lithium ionique seules UN 3480 et au lithium métal seules UN 3090 1. pour les aéronefs passagers le transport en fret des piles/batteries au lithium ionique seules UN 3480, instruction d’emballage IE 965 est interdit. 2. pour les aéronefs cargo l’état de charge de toutes les piles/batteries au lithium ionique UN3480, instruction d’emballage IE 965 est limité à un niveau n’excédant pas 30% de leur capacité nominale sauf autorisation en application de la disposition particulière A331 du supplément aux instructions techniques ; pour les piles/batteries au lithium ionique seules UN 3480, instruction d’emballage IE 965, section II et au lithium métal seules UN 3090, instruction d’emballage IE 968, section II, les dispositions suivantes sont applicables restriction pour l’expéditeur à un seul colis section II par envoi ou suremballage obligation aux expéditeurs de présenter des expéditions lithium ion et métal section II à l’exploitant séparément du fret général non ’marchandises dangereuses’ c’est à dire que l’expédition de ces colis ne peut pas être mélangée à du fret non ’marchandises dangereuses’ et de ne pas les placer dans des unités de chargement ULD. Septembre 2021 synthèse des dispositions applicables aux piles/batteries au lithium transportées en fret Synthèse des dispositions réglementaires concernant les piles et batteries au lithium PDF - Ko Cigarettes électroniques A compter de juin 2015, l’emport des cigarettes électroniques dans les bagages en soute est interdit. Procédures d'extinction d'un feu d'équipements électroniques portables contenant des piles/batteries au lithium La vidéo pédagogique réalisée par la CAA-UK explique les procédures standards et les procédures d’urgence à respecter pour le transport des batteries au lithium. Cette vidéo s’adresse plus particulièrement aux équipages, mais elle propose également des informations intéressantes pour tous les acteurs impliqués dans le transport de ces batteries. Vidéo - Lithium batteries Guidance for crew members Aides de locomotion électriques fauteuils roulants, scooters, ... Les aides de locomotions électriques, notamment celles équipées de batteries au lithium, doivent faire l’objet d’un traitement particulier. La vidéo réalisée par la CAA-UK rappelle quelques points clefs de ce traitement. Le tag à liseré rouge hachuré apparaissant dans cette vidéo n’est pas exigé par la réglementation européenne mais peut être considéré comme une bonne pratique pouvant être reprise par les exploitants français. Vidéo - Le traitement des aides de locomotion électriques en avion Assistance en escale Mise en soute d'un bagage cabine En cas de transfert de bagages de cabine en soute, le questionnement des passagers sur le contenu des bagages permet d’éviter l’introduction de marchandises dangereuses interdites en soute batteries au lithium seules ou powerbank, cigarettes électroniques, …. La vidéo réalisée par la DGAC à destination des personnels des exploitants aériens et de leurs sous-traitants rappelle l’importance de ce questionnement. Video – Le transfert en soute d’un bagage Reconnaître une marchandise dangereuse Liste des marchandises dangereuses par n°UN et désignation PDF - Ko Notice d'information - Piles et batteries au lithium/Equipements électroportatifs - Octobre 2020 PDF - Ko Transport de marchandises dangereuses interdites Procédure, formulaire et documents requis Le guide d’autorisation de transport de marchandise dangereuse interdite décrit la procédure relative au traitement des demandes Guide pour les exploitants d'aéronefs. Les documents à fournir sont listés dans l’Appendix II du formulaire. Le formulaire à utiliser est fourni ci-dessous. Les échanges de documents et de données sensibles doivent se faire via un conteneur sécurisé. Le conteneur est disponible en téléchargement ci-dessous. Les Etats européens qui ont adopté le formulaire sont listés dans le document ci-dessous. Formulaire PDF - Mo Conteneur 2022 zip - Ko Liste des Etats européens ayant adopté le formulaire - 14/12/2021 PDF - Ko Aviation générale NCC et NCO et travail aérien SPO Les dispositions de l’arrêté français du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ont remplacées pour ce qui concerne les exploitants d’aéronefs de responsabilité de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne aéronefs dits non Annexe II » par les dispositions des règlements européens EU n°800/2013 et n°379/2014, modifiant et complétant le règlement européen EU n°965/2012 en matière d’exploitation des aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales NCC, l’exploitation des aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales NCO et d’opérations spécialisées SPO. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre réglementaire a introduit pour les exploitants aériens de transporter des marchandises dangereuses sous conditions et un certain nombre d’obligations en matière de formation des personnels et en matière de procédures pour les exploitants aériens transportant ou non des marchandises dangereuses. Ces obligations et les attendus de la DSAC sont détaillés dans un guide spécifique comportant en annexe un formulaire de conformité destiné à aider les exploitants dans leur démarche de mise en conformité à cette règlementation. Ce formulaire en version modifiable » peut être téléchargé en cliquant sur le lien ci-dessous AESA - Règlement européen n°800/2013 AESA - Règlement européen n°379/2014 AESA - Règlement européen n°965/2012 Formulaire de conformité marchandises dangereuses NCC – NCO – SPO DOC - Ko Une foire aux questions est à votre disposition. Cette FAQ peut être alimentée par vos questions. Celles-ci devront être soumises directement à vos DSAC/IR. FAQ marchandises dangereuses pour SPO, NCC et NCO PDF - Ko L’AESA a par ailleurs développé une brochure marchandises dangereuses » à destination des équipages, des personnels spécialistes de tâches et des passagers dans le cadre d’une exploitation NCO et NCO SPEC. Cette brochure fournit des informations sur les marchandises dangereuses et les risques qu'elles pourraient présenter pour l'aéronef et les personnes à bord si ces marchandises étaient manipulées ou transportées de manière incorrecte. Elle donne également des informations sur les types de marchandises dangereuses pouvant être transportées à bord d’un aéronef. Elle est disponible en français et en anglais. La DSAC a fortement contribué à sa rédaction. Pour les appareils dits "Annexe II", la règlementation française actuelle arrêté du 24 juillet 1991 s’applique pleinement. Le paragraphe de cet arrêté spécifie que le transport de marchandises dangereuses est interdit, sauf autorisation délivrée par la DSAC à un demandeur si celui-ci justifie un niveau de sécurité équivalent à celui applicable au transport aérien public. Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale Exploitants d’aérodrome Au titre des Instructions Techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses Doc 9284, Partie 7, Chapitre 5 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI, dans leur dernière mise à jour, les exploitants d’aérodrome doivent s’assurer que des avis aux passagers concernant les marchandises dangereuses interdites de transporter à bord d’un aéronef sont affichés en évidence et en nombre suffisant à chaque endroit de l’aérodrome où des billets sont délivrés, dans les aires où les passagers s’enregistrent ou attendent avant l’embarquement et en tout autre endroit où les passagers sont enregistrés salle d’attente, d’enregistrement, d’embarquement, …. Ces avertissements doivent comporter des exemples visuels de marchandises dangereuses interdites au transport à bord d’un aéronef. Par ailleurs, lorsque la procédure d’enregistrement des passagers à un aérodrome peut se faire sans l’intervention d’un personnel de l’exploitant par exemple, à une borne d’enregistrement automatique, les exploitants d’aérodrome doivent veiller à ce que soient fournis aux passagers des renseignements sur les types de marchandises dangereuses qu’il leur est interdit d'emport à bord d’un aéronef. Ces renseignements doivent être présentés sous forme d’images et de manière que la procédure d’enregistrement ne puisse être achevée tant que ces renseignements n’ont pas été présentés aux passagers, et que ceux-ci n’ont pas indiqué avoir compris les restrictions qui s’appliquent au transport de marchandises dangereuses dans les bagages. D’autres obligations dans le domaine des marchandises dangereuses sont faites aux exploitants d’aérodromes dans le règlement européen n° 139/2014, dit ADR », pour les aérodromes certifiés ou de la réglementation française. Consultez la page sur la Réglementation relative aux aérodromes. Expéditeurs Les expéditeurs doivent respecter un certain nombre d’obligations lorsqu’ils présentent une marchandise dangereuse au transport aérien. Ces obligations portent sur la formation de leurs personnels, la classification, l’emballage, le marquage, l’étiquetage, le stockage et la manutention des marchandises dangereuses et la documentation associée déclaration de marchandises dangereuses notamment. Ces obligations sont définies dans l’annexe 18 et dans les Instructions Techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses Doc 9284 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI et le supplément associé, dans leur dernière mise à jour. Fiche de données de sécurité FDS La fiche de données de sécurité d’un produit, établie par le fournisseur fabricant, importateur ou distributeur, donne des renseignements sur les dangers de ce produit. Elle précise en outre la classification éventuelle du produit comme marchandise dangereuse en regard de la réglementation numéro ONU, classe/division, … Cette information figure à la Rubrique 14 de la fiche de données de sécurité. Adresses utiles Direction générale de l’Aviation civile DGAC Direction de la sécurité de l’Aviation civile DSAC Direction technique de la Navigabilité et des Opérations DSAC/NO 50 rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 France Téléphone +33 01 58 09 44 80 Facsimile +33 01 58 09 45 52 Mél. dsac-dangerous-goods-bf Autorité de Sûreté Nucléaire ASN Direction du Transport et des Sources DTS Bureau du contrôle des transports BCT 15 rue Louis Lejeune CS 70013 92541 Montrouge cedex France Téléphone +33 01 46 16 41 05 Mél dts-transport Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion Des Crises DGSCGC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises COGIC Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 France Téléphone +33 01 45 64 46 46 Facsimile +33 01 42 65 85 71 Mél cogic-centretrans Direction Générale de la Prévention des Risques DGPR Service des Risques Technologiques SRT Mission du Transport des Matières Dangereuses MTMD [par voie terrestre et maritime] 92055 LA DÉFENSE CEDEX Téléphone +33 01 40 81 17 28 Mél Liens utiles Site internet de l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale OACI Site internet de l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA Site internet de l'Association internationale du transport aérien IATA Site internet de l'Autorité de sûreté nucléaire ASN ATC Ops procedure in case of a sick person on board Recommandations de sécurité} 499views, 15 likes, 0 loves, 0 comments, 9 shares, Facebook Watch Videos from CinetPay: Vous comptez effectuer un voyage à l'extérieur de la Côte El Al Israel 1st 787-9 Delivery Event Photographer Requests August 20th-22nd HELTON KAITLYN 2783359 rms309195 Gail Hanusa Boeing Photographer nef17 Vous voulez enfin partir en Israël, voilà toutes les règles mises à jour. Trafic aérien TOUS LES VOLS ENTRANTS ET SORTANTS SONT ANNULÉS JUSQU’AU 6 MARS Les personnes qui ont acheté des billets doivent contacter leur compagnie aérienne. minist. Santé. Vols entrants hébreu – anglais / Vols sortants hébreu – anglais Cas exceptionnels pour Sortir d’Israël voir “Voyage depuis Israël” Entrer en Israël voir “Voyage vers Israël” Étrangers et non résidents en Israël depuis le jusqu’au entrée interdite sauf pour conjoints et enfants de citoyens israéliens et pour enterrements. hébreu – anglais Principales infos parues sur le site du ministère de la Santé dédié aux voyages vers l’étranger et vers Israël. en hébreu – en anglais À noter nous nous efforçons de traduire les directives au fur et à mesure de leur publication, et les changements sont nombreux et permanents. La seule version officielle est celle du ministère de la santé, en hébreu, qui est toujours relayée par un lien. Santé Israël décline toute responsabilité en cas d’information incomplète, erronée ou pas mise encore à jour. * Contacter le ministère de la Santé Hotline Kol Habriut * 5400 ou 08-6241010 Whatsapp 050-7925400 E-mail * Où faire le test du Covid 19 avant de voyager Test de dépistage du coronavirus Pour tout voyageur se rendant en Israël même après le 6 mars – Un test PCR négatif fait dans les 72 h avant le vol est exigé plus un autre test dès l’atterrissage, même pour ceux qui ont guéri de la Covid 19 ou qui sont vaccinés. communiqué du – Toute personne qui a été en contact avec un malade avéré ne pourra monter à bord d’un avion qu’après avoir été 10 jours en isolement et avoir eu des résultats négatifs à 2 tests effectués selon la loi. – Personnes guéries ou avec certificat de vaccination et qui ont les 2 tests négatifs pas d’isolement ou isolement très court. Si guérison ou vaccin à l’étranger plus test sérologique à faire en Israël, voir ci-dessous. – Obligation d’isolement en hôtel, quel que soit le pays de provenance, de nouveau en vigueur depuis le en vigueur jusqu’au à 12h00. Possibilité de raccourcir l’isolement de 14 j à 10 j avec 2 tests, voir ci-dessous. Isolement à domicile dans des cas exceptionnels sur évaluation au cas par cas à l’aéroport, dans certains cas source hébreu A partir du 7 mars 2021 Les grandes lignes pour la réouverture du pays Source hébreu – anglais Autoriser l’entrée de jusqu’à 3000 citoyens israéliens par jour, selon le nombre de vols qui seront programmés. L’entrée de nouveaux immigrants se poursuivra dans le format existant. Ce nombre comprendra également les entrées aux points de passage terrestre. Isolement à domicile pour les Israéliens de retour de l’étranger, ou dans des hôtels s’ils ne peuvent pas être en isolement à leur domicile. Pas d’isolement s’ils sont guéris ou vaccinés. Test PCR avant le vol et à l’arrivée maintenus pour tous. Citoyens israéliens vaccinés pourront quitter Israël dans les limites du nombre de vols déterminés par le ministre des Transports Personnes non vaccinées pour quitter Israël devront faire une demande au Comité des exceptions vaadat hariguim. Comité permanent des permis vaadat eiterim pour le traitement des demandes d’entrée des voyageurs non israéliens continuera à fonctionner sous les auspices du Ministère de l’intérieur. Contrôle renforcé de l’isolement à domicile bracelet électronique, application, surveillance policière Voyage vers Israël Jusqu’au entrée en Israël interdite pour tous, sauf si le Comité des Exceptions a autorisé l’entrée. Source minist. Santé hébreu – anglais A savoir toute entrée en France et toute sortie du territoire à destination ou en provenance d’un pays hors de l’espace européen sont interdites, sauf motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé. Il faut une attestation sur l’honneur Il est à noter qu’aucun ressortissant étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d’origine ne sera empêché de quitter le territoire français sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l’absence de motif impérieux. Critères du Comité des exceptions concernant l’entrée en Israël Source minist. Santé hébreu – anglais A. Un citoyen israélien ou un résident permanent dont la demande d’entrée dans le pays – pour l’une des raisons suivantes, ou pour lequel l’une des conditions suivantes est valable – a été approuvée par le Comité des Exceptions, peut entrer en Israël Aux fins de recevoir un traitement médical essentiel qui ne souffre pas de retard, pour le voyageur ou à une autre personne qui dépend de lui. Aux fins d’assister aux funérailles d’un parent au premier degré, y compris d’assister aux funérailles d’une personne décédée qui est amenée pour être enterrée en Israël. Dans le but d’aider un parent au premier degré qui est en détresse et qui ne peut pas être aidé par une autre personne qui se trouve en Israël. Aux fins de parvenir à une procédure judiciaire à laquelle la personne est partie, a un statut ou est tenue d’y participer, à condition que sa participation à distance ne soit pas appropriée dans les circonstances de l’affaire. Une femme au troisième trimestre de sa grossesse. Pour un besoin humanitaire ou un besoin personnel particulier qui nécessite l’entrée en Israël. À des fins essentielles liées aux relations extérieures d’Israël ou à des fins essentielles liées à la sécurité nationale, avec l’approbation du directeur général du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense ou du cabinet du Premier ministre, selon le cas. La personne a légalement quitté Israël, selon les restrictions qui s’appliquaient à son départ, et sa résidence permanente est en Israël. B. Une personne qui n’est pas un citoyen israélien ou un résident permanent peut entrer en Israël avec l’approbation du Comité des exceptions, si elle souhaite entrer dans l’une des situations suivantes, ou si l’une des situations suivantes existe Modification Étrangers et non résidents en Israël depuis le jusqu’au entrée interdite, sauf pour conjoints et enfants de citoyens israéliens et pour enterrements. hébreu – anglais. Aucun permis d’entrer ne sera délivré et toutes les demandes sont gelées. Pour un besoin humanitaire ou un besoin personnel particulier qui nécessite l’entrée en Israël. Aux fins de la bonne gestion des relations extérieures d’Israël ou pour des raisons de sécurité nationale, avec l’approbation du directeur général du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense ou du cabinet du Premier ministre, selon le cas. Un athlète professionnel tel que défini dans le règlement de restriction d’activité, aux fins de participer à la compétition, et son accompagnateur tenu de participer à la compétition, et que le directeur général du ministère de la Culture et des Sports a confirmé qu’il est une telle personne , à condition que le comité soit convaincu que votre arrivée en Israël est essentielle. Ceux qui ont droit au statut d’immigrant ou aux droits d’immigrant et dont l’immigration ne peut être reportée. C. Une personne qui n’est ni un citoyen israélien ni un résident permanent et qui est le conjoint d’un citoyen israélien ou d’un résident permanent ou le parent d’un enfant qui est un citoyen israélien ou un résident permanent peut entrer en Israël avec l’approbation du Comité des exceptions et avec les réserves concernant un citoyen ou un résident A. Faire la demande auprès du Comité des Exceptions La demande auprès de la Commission des exceptions se fera à l’aide d’un formulaire en ligne qui sera disponible sur les sites Internet du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Santé, du Premier ministre et de l’Autorité de la population et de l’immigration, accompagné des documents pertinents. La commission des exceptions sera composée de représentants des ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Santé, de la Diaspora et du Tourisme. Le Comité des exceptions sera dirigé par l’Autorité de la population et de l’immigration et le Comité des objections appels sera présidé par le Ministre Tzachi Hanegbi. Les comités pourront exiger du demandeur qu’il présente des certificats ou des documents justifiant de sa demande et aux fins de sa décision. Quiconque a reçu un permis de sortie / d’entrée d’un comité précédent qui a agi en la matière, n’a pas besoin de demander un permis supplémentaire. Les restrictions sont valables du à 700 au Que faire avant un voyage vers Israël Recevoir l’autorisation du Comité des Exceptions voir plus haut Un test PCR négatif fait dans les 72 h avant le vol obligatoire pour embarquer est exigé plus un autre test dès l’atterrissage, même pour ceux qui ont guéri de la Covid 19 ou qui sont vaccinés. communiqué du au soir Toute personne qui a été en contact avec un malade avéré ne pourra monter à bord d’un avion qu’après avoir été 10 jours en isolement et avoir eu des résultats négatifs à 2 tests effectués selon la loi. Les passagers se rendant en Israël qui ne peuvent pas effectuer un test PCR dans les 72 heures avant le départ vers Israël pour des raisons humanitaires, ou pour des besoins personnels particuliers, ou s’il est physiquement impossible d’accéder aux tests PCR à l’endroit d’où ils volent, peuvent demander une exemption à la Commission des exceptions. Dans les 24 heures précédant le voyage vers Israël, il faut faire une Demande d’entrée en Israël Voir explications ci-dessous Pour cela, les passagers doivent remplir en ligne un formulaire avec des informations personnelles et une déclaration de santé. Les ressortissants étrangers qui veulent entrer en Israël devront présenter une autorisation d’entrée certifiée par le consulat d’Israël dans leur pays d’origine. Elle sera délivrée seulement dans des cas exceptionnels. couples, familles, étudiants. Les passagers doivent imprimer l’autorisation et l’apporter à l’aéroport pour la montrer aux autorités compétentes. Les passagers doivent conserver l’autorisation jusqu’à leur arrivée en Israël après le contrôle des passeports. Il faut présenter le test PCR négatif au personnel de la compagnie. En cas de test positif les personnes ne sont pas autorisées à embarquer. Conseils avant, pendant et après le vol Les voyageurs doivent porter un masque facial couvrant le nez et la bouche à l’aéroport âgés de 7 ans et plus et à bord de l’avion âgés de 6 ans et plus. Les passagers doivent rester à au moins 2 mètres des personnes qui ne vivent pas dans le même foyer qu’eux. Les passagers doivent pratiquer l’hygiène, qui comprend le lavage des mains avec des désinfectants. Personnes qui ont guéri du Covid 19 ou vaccinées à leur arrivée en Israël, doivent présenter au contrôle de frontière un certificat de guérison établi par un médecin ou de vaccination. Elles doivent entrer en isolement et demander une autorisation d’exemption d’isolement. Voir la page Isolement à domicile Les personnes qui ont quitté Israël moins de 7 jours après avoir reçu la 2e dose du vaccin doivent entrer en isolement, sauf si plus de 21 jours ont passé depuis la 2e dose lors de leur arrivée. Source infos concernant les voyageurs guéris ou vaccinés arrivant en Israël anglais Passagers arrivant de pays rouges Depuis le tous les pays sont rouges donc isolement obligatoire pour tous les arrivants Obligation d’isolement en hôtel quel que soit le pays de provenance en vigueur jusqu’au à 12h00 Demande d’exemption à une commission du ministère de la Santé à l’aéroport. Personnes guéries de la Covid en Israël ou ayant un certificat de vaccination pas d’isolement . + tests PCR négatifs faits 72h avant le vol et à l’atterrissage ou l’entrée en Israël par voie terrestre. Si on a été vacciné en Israël, mais on est sorti d’Israël avant que soit passés 7 jours après la 2e dose, il faudra entrer en isolement au retour, sauf si 21 jours ont passé entre la 2e dose et l’arrivée en Israël. Source hébreu – anglais Pour les personnes malades puis guéries ou vaccinées à l’étranger isolement très court, mais possibilité de demander à en sortir rapidement, après avoir fait un test sérologique, avec résultat positif. + tests PCR négatifs faits 72h avant le vol et à l’atterrissage ou l’entrée en Israël par voie terrestre. Source hébreu – anglais Les citoyens ou résidents d’Israël ou les ressortissants étrangers qui ont une autorisation d’entrée et qui volent depuis ou ont séjourné dans des pays rouges dans les 14 jours précédant la date de leur voyage en avion vers Israël doivent entrer en isolement 14 jours*, se conformer à toutes les restrictions et remplir un formulaire d’isolement en ligne. Pour le formulaire en anglais, cliquer en haut de page sur la flèche à côté de HE, une liste s’ouvre, cliquer sur English. Possibilité de raccourcir à 10 jours. * Sauf les personnes qui ont été malades puis ont guéri de la Covid 19 et les personnes vaccinées pas d’isolement Pour les formalités afin de raccourcir ou d’annuler l’isolement Voir Correspondances Les passagers arrivant en Israël via un vol de correspondance et séjournant à l’étranger pendant plus de 72 heures effectueront un test PCR dans les 72 heures avant le départ prévu du premier vol, à condition que le délai entre le premier vol et l’atterrissage en Israël soit inférieur à 24 heures. Ressortissants étrangers qui présentent des symptômes pendant leur séjour en Israël Les ressortissants étrangers qui présentent des symptômes liés au COVID-19 doivent contacter la hotline MDA Emergency Medical Services au 101 ou la hotline du ministère de la Santé au * 5400 pour obtenir des conseils. Demande d’autorisation d’entrer en Israël Au cours des 24 heures précédant votre voyage en avion vers Israël, vous devez remplir un formulaire de demande d’entrer en ligne. Après la soumission, vous serez autorisé ou refusé à embarquer sur votre vol. Source anglais – hébreu Qui doit remplir le formulaire Si vous arrivez en Israël par avion et que vous êtes un citoyen israélien un résident israélien un ressortissant étranger Si vous ne parvenez pas à vous conformer à toutes les exigences sanitaires, vous ne serez pas autorisé à embarquer sur votre vol. Les ressortissants étrangers doivent également présenter une autorisation d’entrée certifiée par le consulat d’Israël dans leur pays d’origine. Comment remplir le formulaire Remplissez et soumettez le formulaire en ligne. Ici en anglais Israel Entry Report Vous devrez fournir vos informations d’identification préciser les lieux que vous avez visités au cours des 2 dernières semaines faire les déclarations de santé et soumettre d’autres documents Si vous vous êtes rétabli du COVID-19 et qu’un médecin a déterminé que vous vous étiez rétabli conformément à la loi israélienne, vous devez sélectionner “confirmer” pour la première question de la déclaration de santé “Je n’ai pas été diagnostiqué ni hospitalisé en raison d’un résultat positif au test nCoV au cours des 30 derniers jours.” En fonction des informations que vous fournissez et des déclarations de santé, vous serez soit autorisé à embarquer sur votre vol soit interdit d’embarquer sur votre vol. Vous serez informé en conséquence immédiatement après avoir soumis le formulaire. En cas de refus, contactez le personnel de la compagnie aérienne. !!!!! Si vous êtes autorisé à embarquer sur votre vol et que vous devez vous entrer en isolement à votre arrivée en Israël, vous devrez remplir un formulaire d’isolement en ligne après avoir soumis le formulaire de demande d’autorisation d’arrivée. Pour le formulaire en anglais, cliquer en haut de page sur la flèche à côté de HE, une liste s’ouvre, cliquer sur English. Avant le vol Conservez une copie numérique ou papier de votre autorisation de préférence les deux. Vous devez l’avoir pour embarquer sur votre vol. À l’arrivée en Israël Les ressortissants étrangers devront présenter au contrôle frontalier d’Israël leur autorisation d’embarquer sur le vol autorisation d’entrée certifiée par le consulat d’Israël dans leur pays d’origine Vous devez respecter les exigences en matière de sécurité sanitaire pendant votre séjour en Israël Portez un masque facial dans les lieux publics Restez à 2 mètres des autres personnes Pratiquez l’hygiène Veuillez noter qu’en cas de différence ou de conflit entre les informations de cette page et la loi, les dispositions de la loi s’appliqueront. Voyage depuis Israël Jusqu’au tous les vols sont suspendus, sauf dans certains cas exceptionnels Il faut faire une demande de sortie auprès du Comité des Exceptions. Cette mesure ne s’applique pas aux étrangers qui veulent quitter Israël. Source hébreu – anglais Personne ne quittera Israël, sauf dans les cas suivants La personne n’est pas citoyen israélien et n’est pas résident permanent. La personne quitte Israël pour une résidence permanente en dehors de celui-ci, à condition qu’elle ait présenté une déclaration et des documents en attestant au Comité des exceptions et qu’il ait sa référence pour une présentation. Une personne dont le Comité des Exceptions a approuvé son départ d’Israël. Source minist. santé hébreu Critères du Comité des exceptions pour sortir d’Israël Aux fins de recevoir un traitement médical essentiel qui ne souffre pas de retard, à lui ou à une autre personne qui dépend de lui. Dans le but d’assister aux funérailles d’un parent au premier degré. Dans le but d’aider un parent au premier degré qui est en détresse et qui est incapable d’aider une autre personne qui se trouve dans le même pays. Aux fins de parvenir à une procédure judiciaire à laquelle la personne est partie, a un statut ou est tenue d’y participer, à condition que sa participation à distance ne soit pas appropriée dans les circonstances de l’affaire. À des fins essentielles liées aux relations extérieures d’Israël ou à des fins essentielles liées à la sécurité nationale, avec l’approbation du directeur général du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense ou du cabinet du Premier ministre, selon le cas. Un athlète professionnel tel que défini dans le règlement de restriction d’activité, aux fins de participer à la compétition, et son accompagnateur tenu de participer à la compétition, et que le directeur général du ministère de la Culture et des Sports a confirmé qu’il est une telle personne, à condition que le comité soit convaincu que votre arrivée en Israël est essentielle. Pour un besoin humanitaire ou un besoin personnel particulier qui nécessite de quitter Israël. Chaque demande doit inclure les justifications humanitaires selon les critères détaillés ci-dessus et il faut joindre les documents pertinents à l’appui des demandes. Faire la demande auprès du Comité des Exceptions La demande auprès de la Commission des exceptions se fera à l’aide d’un formulaire en ligne qui sera disponible sur les sites Internet du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Santé, du Premier ministre et de l’Autorité de la population et de l’immigration, accompagné des documents pertinents. La commission des exceptions sera composée de représentants des ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Santé, de la Diaspora et du Tourisme. Le Comité des exceptions sera dirigé par l’Autorité de la population et de l’immigration et le Comité des objections appels sera présidé par le Ministre Tzachi Hanegbi. Les comités pourront exiger du demandeur qu’il présente des certificats ou des documents justifiant de sa demande et aux fins de sa décision. Quiconque a reçu un permis de sortie / d’entrée d’un comité précédent qui a agi en la matière, n’a pas besoin de demander un permis supplémentaire. Les restrictions sont valables du à 700 au samedi Un parent au premier degré est le grand-parent, parent, conjoint ou parent du conjoint, enfant, petit-enfant, frère ou sœur et leurs enfants, oncle ou tante. Avant le vol Les pays, même classés verts, n’autorisent pas tous les israéliens à entrer. Les passagers doivent être à jour avec les conseils publiés et les restrictions de leur destination. A noter S’ils doivent faire un test de dépistage du corona, c’est à leurs frais dans un hôpital ou à l’aéroport voir Test pour les voyageurs et non plus via les koupot holim. Les passagers doivent soumettre une demande de quitter Israël qui comprend leurs informations personnelles et une déclaration de santé au cours des 24 heures précédant le départ. Les passagers doivent imprimer l’autorisation et l’apporter à l’aéroport pour la montrer aux autorités compétentes. Les passagers doivent conserver l’autorisation jusqu’à l’arrivée à destination. Malgré ce qui est écrit dans le formulaire en ligne de demande de passager sortant, un passager qui ne souhaite pas spécifier d’autres lieux visités au cours des 14 derniers jours peut répondre “non”. Entrée à l’aéroport L’entrée à l’aéroport ne sera autorisée qu’à ceux qui présentent un billet d’avion valide et une autorisation délivrée par le ministère israélien de la Santé. La température corporelle sera examinée avant d’entrer dans les locaux de l’aéroport. L’entrée dans les locaux de l’aéroport ne sera autorisée qu’aux passagers des exceptions s’appliquent. Les personnes présentant des symptômes tels que fièvre, essoufflement ou perte de goût et d’odeur ne seront pas autorisées à pénétrer dans les locaux de l’aéroport. Conseils avant, pendant et après le voyage en avion Les voyageurs doivent porter un masque facial couvrant le nez et la bouche à l’aéroport âgés de 7 ans et plus et à bord de l’avion âgés de 6 ans et plus. Les passagers doivent rester à au moins 2 mètres des personnes qui ne vivent pas dans le même ménage qu’eux. Les passagers doivent pratiquer l’hygiène, qui comprend le lavage des mains avec des désinfectants. Les passagers doivent présenter leur carte d’embarquement et leur autorisation au personnel de la compagnie aérienne. Correspondances Les passagers qui visitent les pays verts sont exemptés d’isolement à leur arrivée en Israël, même s’ils avaient un vol de correspondance dans un emplacement rouge, mais uniquement s’ils ne quittent pas les locaux de l’aéroport. Demande d’autorisation de quitter Israël Au cours des 24 heures précédant votre voyage en avion depuis Israël, vous devez remplir en ligne un formulaire de demande d’autorisation de départ. Après la soumission, vous serez autorisé ou refusé d’embarquer sur votre vol. Source anglais – hébreu Qui doit remplir le formulaire Si vous quittez Israël par avion et que vous êtes un citoyen israélien un résident israélien un ressortissant étranger Si vous ne parvenez pas à vous conformer à toutes les exigences sanitaires, vous ne serez pas autorisé à embarquer sur votre vol. Comment remplir le formulaire Remplir et soumettre le formulaire en ligne. Ici en anglais Exit From Israel Vous devrez fournir des informations d’identification de tous les passagers, y compris les enfants faire des déclarations de santé Si vous vous êtes rétabli du COVID-19 et qu’un médecin a déterminé que vous vous étiez rétabli conformément à la loi israélienne, vous devez sélectionner “confirmer” pour la première question de la déclaration de santé “Je n’ai pas été diagnostiqué ni hospitalisé en raison d’un résultat positif au test nCoV au cours des 30 derniers jours.” En fonction des informations que vous fournissez et des déclarations de santé, vous serez soit autorisé à embarquer sur votre vol. soit interdit d’embarquer sur votre vol. Vous serez informé en conséquence immédiatement après avoir soumis le formulaire. En cas de refus, contactez le personnel de la compagnie aérienne. Avant le vol Conservez une copie numérique ou papier de votre autorisation de préférence les deux. Vous devez l’avoir avec votre billet d’avion pour entrer dans les locaux de l’aéroport et embarquer sur votre vol. Veuillez noter qu’en cas de différence ou de conflit entre les informations de cette page et la loi, les dispositions de la loi s’appliqueront. Voyages vers la France Depuis le dimanche 31 janvier 2021, toute entrée en France et toute sortie du territoire à destination ou en provenance d’un pays hors de l’espace européen sont interdites, sauf motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé. Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement, à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés. Nous reproduisons ici la plus grande partie de ce qui figure sur le site du Consulat Général de France à Tel-Aviv. Ce qui était en vigueur avant le 31 janvier 2021 Nouvelles mesures d’entrée sur le territoire à compter du 18 janvier 2021 À compter du lundi 18 janvier, les personnes autorisées à se rendre en France, en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, devront présenter un test PCR négatif à l’embarquement avant de partir. Seuls les tests PCR de moins de 72 heures seront acceptés à l’entrée en vigueur de cette mesure, lundi 18 janvier prochain. Les tests antigéniques ne seront plus acceptés à compter de cette date. Les personnes concernées devront également s’engager sur l’honneur à s’isoler pendant 7 jours une fois arrivées en France, puis à refaire un deuxième test PCR à l’issue de cet isolement. Il est également rappelé que seuls les déplacements essentiels sont autorisés. Arrivée en France mise en place d’un couvre-feu à compter du 17 janvier 2021 A partir du 17 janvier 2020, les autorités françaises mettent en place un couvre-feu de 18h00 à 6h00. Au retour en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque, et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination. En cas de questions, sur les modalités d’application des mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert 0800 130 000. Il est également recommandé de consulter la page d’information du déplacement international depuis la France vers l’étranger et de l’étranger vers la France est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel mesures ci-dessous, en vigueur depuis le 30 octobre, sont toujours également en vigueur Qui a le droit d’entrer d’Israël en France ? Seules les personnes suivantes sont actuellement autorisées à rentrer d’Israël en France Tous les ressortissants français, qu’ils résident en France ou à l’étranger ; Les conjoints et enfants de ressortissants français, qu’ils résident en France ou à l’étranger ; Les étrangers titulaires d’un titre de séjour ; Les citoyens de pays européens s’ils résident en France ou s’ils transitent par la France pour rejoindre leur résidence. Aucune autorisation du consulat n’est requise ni délivrée. Toutefois, toute personne rentrant en France métropolitaine doit disposer de * l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine * une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection au Covid-19, présente sur le même document. Ressortissants français Un ressortissant français, y compris mineur, doit disposer d’un document d’identité français valide pour voyager passeport ou carte d’identité en cours de validité. Un ressortissant franco-israélien ne peut donc pas voyager en France avec son seul passeport vos pièces d’identité sont périmées, vous devez prendre rendez-vous auprès du Consulat généralAfin de faire venir vos enfants mineurs, vous devez disposer pour eux d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité en présentant notamment du livret de famille français ou d’un acte d’état civil français acte de naissance établi en France ou acte de naissance transcrit auprès des services de l’état-civil du consulat. Pour plus d’information, consultez le site du Consulat général Membres de familles de Français ATTENTION Aucun des documents requis pour voyager n’a besoin d’apostilles et il est inutile de vous rendre chez un notaire pour faire une attestationLes membres de familles de Français suivants sont autorisés à entrer en France sous réserve de disposer des justificatifs requis et que les noms et prénoms mentionnés sur ces justificatifs soient identiques à ceux mentionnés sur le passeport Les conjoints et concubins Les enfants de moins de 21 ans du conjoint étranger – Les conjoints doivent disposer d’un acte de mariage français. A défaut, ils doivent fournir l’acte de mariage étranger avec sa traduction en français par un traducteur assermenté et un justificatif de vie commune bail, facture d’électricité,etc.. – Les enfants de moins de 21 ans d’un ressortissant français et de son conjoint étranger doivent eux-même voyager avec un passeport français en cours de validité. Nous vous invitons donc à faire le nécessaire – s’ils sont inscrits sur le livret de famille, en effectuant une demande de passeport – s’ils ne sont pas inscrits sur le livret de famille et si vous n’avez pas déclaré leur naissance auprès du consulat, en contactant le service d’état civil. Ces démarches, qui sont à l’initiative des usagers et possibles dès le mariage des parents et la naissance de l’enfant, ne peuvent être réalisées dans l’urgence. Si votre voyage ne peut attendre l’accomplissement de ces démarches, il est possible de voyager avec vos enfants de moins de 21 ans, munis d’un passeport israélien valide, s’ils sont inscrits sur le livret de famille français ou s’ils disposent d’actes de naissance israéliens en hébreu et en anglais sous réserve que les noms de l’enfant et des parents mentionnés sur ces documents soient rigoureusement identiques aux noms mentionnés sur le passeport israélien de l’enfant et les passeports français des parents et que le passeport français du parent accompagnant soit en cours de validité. Si l’enfant est mineur et voyage avec un seul de ses parents, une autorisation notariée de l’autre parent est requise. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est dérogatoire et qu’il existe un risque que la compagnie aérienne refuse votre embarquement ou que la Police aux Frontières refuse votre admission sur le territoire. Le consulat décline toute responsabilité dans l’hypothèse où vous feriez l’objet de telles décisions. Les concubins doivent présenter des documents probants permettant d’attester le concubinage livret de famille, bail de logement en commun, compte bancaire commun, etc…. Les documents, en français ou traduits en français auprès d’un traducteur assermenté, doivent attester d’une vie commune durable et notoire des intéressés qui ne peut être prouvée par la seule production d’une attestation sur l’honneur. – Si le conjoint ou le concubin étranger voyage sans son conjoint ou concubin français, le concubin ou conjoint français doit fournir une attestation sur l’honneur approuvant le voyage avec une copie de sa pièce d’identité. Étrangers titulaires d’un titre de séjour Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France s’ils y ont déjà établi leur résidence. Les documents autorisant le séjour en France carte de séjour, visa de long-séjour qui ont expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 ont par ailleurs été prorogés automatiquement pour une durée de 6 mois Citoyens de pays européens Les citoyens de l’Union européenne et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, du Saint Siège, de San Marin et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à rentrer en France s’ils résident en France ou s’ils transitent par la France pour rejoindre leur plus d’informations, veuillez cliquer ici. Test Covid-19 obligatoire 72h avant le départ du vol Les voyageurs âgés de 11 ans ou plus au départ d’Israël doivent présenter le résultat nominatif d’un test de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ du vol, ne concluant pas à une contamination par le ne peuvent pas présenter un document attestant de la réalisation d’un test de dépistage virologique dans les délais requis, l’embarquement sera refusé. Entrée en France pour les personnes vaccinées contre le Covid-19 A ce jour, il n’existe pas de réglementation spéciale concernant l’entrée et le séjour en France des personnes ayant reçu un vaccin contre le ce titre, tous les voyageurs en provenance d’Israël et à destination de la France, vaccinés ou non, sont soumis aux mêmes règles d’entrée sur le territoire, et notamment à l’obligation de présenter le résultat négatif d’un test Covid-19 dès l’embarquement au départ d’ ce jour, les frontières extérieures de l’Union européenne restent fermées, sauf cas dérogatoires listés sur l’attestation de déplacement international. Le fait d’être vacciné ne permet donc pas au voyageur uniquement israélien non Français de déroger à l’interdiction d’entrée sur le territoire. Sortie d’Israël – Formalités à l’aéroport de Ben Gurion Les autorités israéliennes demandent à tous les voyageurs de remplir un formulaire disponible ici, dans les 24H précédant le vol au départ de l’aéroport Ben Gurion. Cette mesure relève uniquement des autorités israéliennes. Pour toute question sur cette procédure, contactez le ministère israélien de la Santé Appelez le *5400ou Appelez le 08-6241010Pour une assistance technique moked Retour en Israël après un séjour en France Consultez toutes les informations concernant l’entrée sur le territoire israélien en cliquant ici. et aussi le paragraphe Voyages vers Israël Déclarationde revenus : à faire avant le 31 mai. La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2021 vient de débuter. Les contribuables ont jusqu’au 31 mai 2022 pour remplir leurs obligations fiscales. Chaque contribuable va recevoir son formulaire de déclaration par voie postale.

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 12546*01À adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'opération envisagée. Les personnes résidant à l'étranger doivent adresser la déclaration au directeur de l'aviation civile dont relève Paris DSAC Nord.Permet la déclaration obligatoire par la personne physique ou morale souhaitant réaliser, au-dessus du territoire français, des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible c'est-à-dire visibles par l'œil humain.Accéder au formulaireVérifié le 04 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre À qui transmettre ce formulaire ?

Documentscommuns. Déclarations initiales auprès des administrations fiscales. Détention d'un véhicule. Droits et devoirs des voyageurs. Déclaration d'entrée (affiliation) au et/ou déclaration de sortie du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) Demande d'admission à l'assurance maladie volontaire. Démission.

L’Association du Transport Aérien International IATA fixe les instructions à respecter pour le transport de matières dangereuses par avion. Ainsi, l’expédition de matières et produits dangereux nécessite le plus strict respect des règles en vigueur. Les équipes WES sont formées pour vous accompagner et gérer vos envois de parfum en transport aérien. Chaque erreur ou oubli dans le transport de matières dangereuses peut générer des retards car le transporteur de colis de parfum n’assurera pas la livraison si l’envoi de parfum n’est pas conforme à la réglementation internationale ; il est question ici d’étiquetage, d’emballage, de déclarations de matières dangereuses qu’il faut établir à chaque envoi. Selon les quantités de parfum et le type de produit que l’on souhaite envoyer les règles concernant le transport sont différentes et évoluent constamment. Nos équipes vous apporte les meilleurs conseils pour vos envois de parfum. Pour assurer le transport de vos parfums en toute sécurité, il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste du transport de marchandises dangereuses ; WES vous apporte tout son savoir faire et vous assiste dans cette mission. Nous travaillons depuis de longues années sur le marché des Parfumeurs et avons développé une réelle expertise. Grace à nos partenaires nous pouvons proposer plus de 136 destinations pour votre export de parfum dans le monde. Notre objectif est de faciliter la diffusion de vos échantillons et de vos commandes de parfums vers l’international.

Entant que zone frontalière, il importe que nous soyons clairement informés des mesures mises en œuvre par la France à ses frontières intérieures dans le cadre des mesures sanitaires liées à la lutte contre la propagation de la COVID-19, et ce particulièrement dans le contexte actuel de renforcement des contrôles aux frontières. La France a, depuis le 1er février

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